Mentions légales
Informations légales relatives au site ghostpay.fr et à l’application GhostPay, publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dernière mise à jour : 10 août 2026
1. Éditeur du site
- Dénomination : SALES SMART
- Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR11988865077
- Adresse de contact : salessmart@salessmart.fr
- Responsable de la publication : le représentant légal de SALES SMART
2. Nature du service
GhostPay est une solution permettant d’envoyer et de recevoir de l’argent entre particuliers à partir d’un pseudonyme. Les opérations de paiement sont exécutées par un prestataire de services de paiement agréé ; SALES SMART n’est pas un établissement de crédit et ne détient pas les fonds des utilisateurs.
3. Hébergement
Le site et l’infrastructure applicative sont hébergés par des prestataires professionnels situés dans l’Union européenne ou disposant de garanties de transfert appropriées. Les coordonnées de l’hébergeur sont communiquées sur simple demande à l’adresse de contact.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site et de l’application (marque, logo, textes, visuels, interfaces, code) est protégé et demeure la propriété de SALES SMART. Toute reproduction, représentation, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
5. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice de vos droits, ainsi que l’usage des cookies.
6. Conditions d’utilisation et signalement
L’usage du service est encadré par les conditions générales d’utilisation, qui rappellent la responsabilité de chaque utilisateur, le caractère définitif des paiements et les usages strictement interdits. Tout contenu ou comportement illicite peut être signalé à l’adresse de contact ; les faits graves peuvent également être signalés aux autorités françaises compétentes.
7. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à salessmart@salessmart.fr. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont communiquées sur demande. Le droit français est applicable.